salaire cotisable
- Domaine
-
- travailrémunération du travail
- Date
Définitions :
Tranche du salaire sur laquelle sont perçues des cotisations.
Salaire sur lequel peut être imposée une quote-part à être versée à un organisme quelconque.
Fractions d'un salaire soumises aux cotisations d'un régime universel ou d'un régime privé.
Notes :
« Cotisable » est morphologiquement bien formé.
Souvent le salaire cotisable ne comprend pas la rémunération totale soit parce qu'il est fixé à un maximum annuel, soit parce que sont exclus certains suppléments tels que primes, bonis, indemnités, etc.
Terme :
- salaire cotisable n. m.
Terme associé :
- gain cotisable n. m.
Traductions
-
anglais
Date :Terme :
- contributory earnings
Terme associé :
- pensionable earnings