salaire minimum
- Domaine
-
- travailrémunération du travail
- Date
Définitions :
Taux de salaire, légal ou conventionnel, en deçà duquel aucun employeur ne peut rémunérer des travailleurs. Si le taux est déterminé par convention collective, il devra être égal ou supérieur au taux du salaire égal.
Salaire minimum fixé par voie réglementaire pour garantir aux salariés des catégories les plus défavorisées un revenu correspondant au minimum vital défini par rapport à un milieu social déterminé.
Notes :
Le salaire minimum est administré au Québec par une commission qui élabore les ordonnances et en assure la surveillance. Ces ordonnances prescrivent non seulement des taux de salaire, mais des heures de travail et en général, tout ce qui se rapporte au salaire, par exemple des tarifs maximaux pour la chambre et la pension lorsqu'elles sont fournies par l'employeur. Ces ordonnances prévoient aussi un taux de salaire majoré pour les heures supplémentaires ainsi que pour le travail effectué, à certains jours. Les taux de salaire ainsi fixés peuvent « varier selon les régimes et le genre de travail et la Commission doit, en le déterminant, tenir compte de la concurrence des pays étrangers ou des autres provinces et des conditions économiques particulières aux diverses régions de la province ».
Mots apparentés : plancher des salaires; salaire de base.
Un salaire minimum garanti peut être par la voie des conventions collectives mais, pour remplir son objectif social, il doit pouvoir être assuré aux catégories de salariés les plus mal défendues et, notamment, à celles qui ne peuvent par l'action syndicale obtenir des garanties conventionnelles. La puissance publique intervient en leur faveur par voie réglementaire en fixant une obligation d'ordre public. L'expérience française illustre bien les problèmes que pose l'institution d'un salaire minimum réglementaire et présente une évolution intéressante.
Termes :
- salaire minimum n. m.
- salaire minimal n. m.
Traductions
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anglais
Date :Définition
((...)) minimum rates of wages which must be paid to any worker or to specified categories of workers ((...)).
The term generally applies to the wage rate set under the Fair Labor Standards Act of 1938, although minimum wages are established not only through law, but also through the collective bargaining process. It is the rate below which no employed may be paid.
Lowest wage rate allowed by either federal or state law.Note :
Minimum wage laws are passed, in response to public opinion and trade union pressure, to prevent gross exploitation by unscrupulous employers where workers are as yet not well organized or are difficult to organize, or - in case of legislations laying down national minimum wages - in order to establish a "floor" below which the wages of no-one shall fall while leaving it to collective bargaining to establish wages above the minimum. Whether minimum wages are laid down directly by law or by statutory bodies set up by law for this purpose, they make illegal the payments of wages lower than the minimum.
Terme :
- minimum wage
Termes associés :
- wage floor
- minimum rate États-Unis
- minimum salary