droits pécuniaires
- Domaine
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- droitpropriété intellectuelle
Définition :
Droit de l'auteur à l'exploitation financière de son œuvre.
Note :
Sont compris dans cette catégorie les droits de reproduction, de représentation, d'exécution publique, de diffusion, de publication et d'adaptation.
Terme :
- droits pécuniaires n. m. pl.
Terme associé :
- droits patrimoniaux n. m. pl.
Traductions
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anglais
Auteur : Radio-Canada,Terme :
- pecuniary right
Terme associé :
- economic right