bon de livraison
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- Date
Définition :
Ordre donné à un tiers détenteur de marchandises en vue de livrer les dites marchandises au présentateur légitime de cet ordre.
Note :
Dans la pratique, les banques détentrices d'un droit sur des marchandises constituées en gage et déposées chez un magasinier ou chez un transitaire émettent de tels bons de livraisons (ou delivery orders) sur le dépositaire, au profit de leur débiteur lorsque celui-ci est en mesure de rembourser sa dette. La libération du gage à l'aide du bon de livraison est ainsi la contrepartie du remboursement du crédit accordé. Les bons de livraison peuvent être à personne dénommée ou à ordre ou au porteur.
Terme :
- bon de livraison n. m.
Termes associés :
- bulletin de livraison n. m.
- ordre de livraison n. m.
Traductions
-
anglais
Date :Terme :
- delivery order
Terme associé :
- delivery note