lettre d'intention
- Domaine
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- travailconvention collective de travail
- Dernière mise à jour
Définition :
Document, sous forme de lettre, qu'une entreprise adresse au syndicat lors de la négociation d'une convention collective pour indiquer une politique qu'elle entend suivre sans vouloir cependant s'y engager formellement.
Note :
Cette politique est ainsi considérée pour démontrer le sérieux de ses intentions et faciliter la conclusion d'un accord. La lettre d'intention n'est pas ordinairement incorporée à la convention et, de toute façon, ne peut donner lieu à un grief.
Terme privilégié :
- lettre d'intention n. f.
Terme utilisé dans certains contextes :
- déclaration d'intention n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- letter of intent
Terme associé :
- memorandum of intent