taxe professionnelle

Domaine: économieimpôt
Auteur: Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour: 1992

Définition :

Impôt de répartition perçu par les collectivités locales, auquel sont assujetties les personnes physiques ou morales exerçant une profession industrielle, commerciale ou libérale.

Note :

((En France)) la taxe professionnelle remplace, depuis le 1^er janvier 1976, la patente. L'assiette de la taxe professionnelle est déterminée par trois éléments : la masse salariale, la valeur locative des locaux et outillages, le bénéfice net de l'exercice. Les taux d'imposition sont fixés par la collectivité bénéficiaire, à l'intérieur d'une fourchette.

Terme privilégié :

taxe professionnelle n. f.: L'adjectif professionnel est ici employé au sens de relatif à une activité dont on peut tirer ses moyens de subsistance.

Terme utilisé dans certains contextes :

patente n. f.: Anciennement.

Terme déconseillé :

taxe d'affaires

Traductions

anglais
Auteur : Office québécois de la langue française, 1992
Terme :
1. professional tax
Termes associés :
1. business licence tax
2. business tax
3. small business tax États-Unis
4. trading tax
5. business occupancy tax
6. business occupancy assessment
[trading tax] In Belgium.