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contrat individuel de travail

Domaines
gestion
recrutement et engagement du personnel

droit
droit du travail

Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2019
  • Accéder à la fiche en anglais : employment contract

Définition :

Contrat par lequel un salarié s'engage à effectuer un travail à certaines conditions sous l'autorité d'un employeur, moyennant rémunération.

Notes :

Un contrat individuel de travail peut être à durée déterminée ou indéterminée.

Même si le contrat est le plus souvent écrit, une entente verbale sur les principales modalités du travail suffit généralement pour être reconnue légalement.

Cette fiche fait partie du Vocabulaire des relations professionnelles.

Termes privilégiés :

contrat individuel de travail n. m.
contrat de travail n. m.
contrat d'emploi n. m.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2019

    Termes :

    1. employment contract
    2. contract of employment
    3. employment agreement

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