contrat individuel de travail
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Définition :
Contrat par lequel un salarié s'engage à effectuer un travail à certaines conditions sous l'autorité d'un employeur, moyennant rémunération.
Notes :
Un contrat individuel de travail peut être à durée déterminée ou indéterminée.
Même si le contrat est le plus souvent écrit, une entente verbale sur les principales modalités du travail suffit généralement pour être reconnue légalement.
Cette fiche fait partie du Vocabulaire des relations professionnelles.
Termes privilégiés :
- contrat individuel de travail n. m.
- contrat de travail n. m.
- contrat d'emploi n. m.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- employment contract
- contract of employment
- employment agreement