titre à ordre
- Domaine
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- financebanque
- Dernière mise à jour
Définition :
Titre pouvant être transmis par endossement.
Note :
Les titres à ordre légaux (chèque, effet de change, action nominative, etc.) demeurent tels, même si la clause à ordre fait défaut. Les titres à ordre, de par la volonté des parties (connaissement, assignation à ordre, etc.), ne le sont que si la clause à ordre y figure.
Terme privilégié :
- titre à ordre n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- instrument to order
Terme associé :
- order instrument