part de fondateur
- Domaine
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- financeaction
- Date
Définitions :
Bon de jouissance matérialisant des avantages spéciaux, tels qu'un droit prioritaire à une part du bénéficiaire net ou du produit de la liquidation, délivré aux fondateurs d'une société pour honorer des prestations difficilement quantifiables au moment même de la fondation.
Créance sur une société sans valeur nominale, ne conférant pas à son propriétaire la qualité d'associé, mais rémunérée selon un droit fixe ou proportionnel sur le super-bénéfice.
Note :
Les parts de fondateur sont généralement octroyées lors de la constitution d'une société en reconnaissance des efforts déployés par les fondateurs pour faciliter sa création (démarches et liaisons, études...); le nom de part « bénéficiaire » est préféré lorsqu'il s'agit de rémunérer des services ou apports en industrie à une société déjà existante. Ce procédé est également employé pour matérialiser certains apports en nature dont l'évaluation serait incertaine. Les parts de fondateur n'ont pas de valeur nominale. Leur intérêt leur confère cependant une valeur vénale qui est fondée essentiellement sur trois critères : le droit des parts dans la situation nette de la société, le rendement de la société, la valeur boursière de l'action de la société. Depuis la loi du 24 juillet 1966, l'émission de cette catégorie de titres est interdite aux sociétés anonymes et aux sociétés en commandite par actions. À leur détenteur, ces parts ne confèrent aucun droit sur le capital social de la société, mais une participation aux bénéfices sociaux et éventuellement au boni de liquidation. Elles ne sont cessibles que suivant les règles du Code civil. Les porteurs de parts sont représentés collectivement par une assemblée générale ou « masse » qui exerce pour eux trois catégories de droits : un droit de surveillance sur la vie de la société par l'intermédiaire de mandataires; un droit d'intervention en cas de modification des statuts; un droit de consentir des modifications au régime des parts. En cas de dissolution, l'opposition des porteurs de parts à cette opération en constitue par un veto, mais leur ouvre droit à une action en dommages-intérêts. Compte tenu de la rigidité du régime des parts, il est fréquent que les sociétés cherchent à racheter ou à convertir les parts existantes : - par le rachat, qui s'effectue en bourse, généralement au moyen de réserves, à la valeur des parts; - par la conversion en actions (incorporation de réserves au capital, échange des parts contre un droit de souscription à une augmentation de capital) ou contre des obligations.
Termes :
- part de fondateur n. f.
- part bénéficiaire n. f.
Terme associé :
- action de fondateur n. f.
Traductions
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anglais
Date :Terme :
- founder's share
Termes associés :
- promoter's stock
- promoter's share