pavillon de complaisance
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Définitions :
Pavillon autre que celui que le navire devrait normalement arborer compte tenu de la nationalité de son propriétaire et de son équipage, et ce pour des raisons essentiellement sociales et fiscales.
Immatriculation du pavillon dans un pays de refuge adopté par un armateur pour ses navires dans le but de s'affranchir des exigences et des contraintes de son pavillon national et de bénéficier d'avantages fiscaux ou sociaux dans le pays d'accueil.
Notes :
On enregistre les bateaux de cette façon pour des raisons économiques, parce que les impôts et les droits sont payés au pays d'enregistrement, et les pays qui pratiquent ce genre d'affaires ont généralement des tarifs beaucoup plus bas que ceux exigés pour un enregistrement normal. De plus les lois et règlements de navigation de ces pays sont toujours moins rigoureux.
Tout navire, et les pétroliers en particulier, se définit par : 1. Son pavillon, insigne du pays où il est enregistré, 2. Son propriétaire, armateur responsable de son exploitation.
Les règles administratives relatives à l'immatriculation des navires dans certains pays font que des armateurs, au-delà des obligations qui leur sont faites dans leurs pays, procèdent à des immatriculations dans des pays où les règles sont plus souples, en particulier quant à la composition des équipages. Ainsi, la législation des États-Unis exige que tout navire sous pavillon américain soit construit dans le pays. Or le coût de construction d'un navire aux États-Unis est entre 2 et 3 fois supérieur à celui qu'on peut obtenir dans les pays les moins industrialisés. De plus, les équipages américains sont rares et leur coût est élevé, de l'ordre de 3 à 4 fois plus que pour des équipages différents. Ces deux raisons font que de nombreux navires appartenant à des intérêts américains sont enregistrés au Libéria, par exemple. Et ceci bien que l'avantage fiscal des pavillons de complaisance n'existe plus pour les armateurs américains, qui doivent acquitter un impôt aux États-Unis s'ils ne sont pas taxés dans le pays d'immatriculation.
Terme privilégié :
- pavillon de complaisance n. m.
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On dit aussi : flotte de complaisance, pays de complaisance.
Pour les armateurs des États-Unis d'Amérique : pavillon dit de nécessité.
Terme utilisé dans certains contextes :
- pavillon de nécessité n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Note :
Sometimes referred to as a "flag of open registry country".
Termes :
- flag of convenience
- FOC
((This term applies)) to ships registered in certain small countries, notably Liberia and Panama, by owners who are not nationals of the countries, thus flying flags which do not represent their true origin.
Terme associé :
- flag of necessity
In some countries, known as "flag of necessity".