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accord de principe

Domaines
  1. travailrelations professionnelles
  2. droitdroit commercial
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
1994
  • Accéder à la fiche en anglais : agreement in principle

Définition :

Entente se limitant aux questions essentielles qui font l'objet de négociations entre des parties contractantes, mais dont les modalités de rédaction restent à préciser.

Terme privilégié :

accord de principe n. m.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 1994

    Terme :

    1. agreement in principle

    Terme associé :

    1. stand-by agreement

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