quotité
- Domaines
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- droitdroit fiscal
- droitdroit constitutionnel
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Définition :
Montant d'une quote-part.
Note :
Par exemple, la quotité de cens, en droit constitutionnel, est une somme d'impôt qu'il faut payer d'après certaines législations, pour être électeur. L'impôt de quotité, en droit fiscal, est l'impôt dont le montant est établi en appliquant à la matière imposable un taux déterminé.
Terme privilégié :
- quotité n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- quota
Terme associé :
- amount of share