dévolution

Définition :

Transmission entre vifs ou à cause de mort (succession).

Par exemple, la dévolution successorale (légale ou volontaire) désigne la succession (ab intestat ou testamentaire).

dévolution n. f.: Plus précisément, ((dévolution désigne l')) attribution d'une charge (tutelle) ou d'un droit (droit successoral) à une personne qui est appelée à exercer cette fonction ou à recueillir cette succession, à son rang, en vertu d'un ordre préétabli, et donc souvent à défaut d'un appelé (parent ou héritier) préférable (on parle alors de dévolution au degré subséquent). Par exemple, les règles de la dévolution héréditaire sont celles qui établissent les divers ordres de succession et déterminent l'ordre dans lequel les successions sont déférées aux descendants, ascendants, etc.