véritable propriétaire
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- financebanque
- appellation de personnetitre et fonction
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Définition :
Personne qui, sans être légalement propriétaire de valeurs mobilières, comme lorsqu'elles sont immatriculées au nom d'un courtier, bénéficie de tous les avantages qui sont reliés à ces valeurs.
Note :
C'est le propriétaire réel des actions. Dans le contexte de la « Loi sur les banques », le « véritable propriétaire » est le propriétaire de valeurs mobilières inscrites au nom d'un ou de plusieurs intermédiaires, notamment d'un fiduciaire ou d'un mandataire.
Termes privilégiés :
- véritable propriétaire n. m. ou f.
- propriétaire n. m. ou f.
- propriétaire véritable n. m. ou f.
Terme utilisé dans certains contextes :
- propriété effective n. f.
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Propriété effective s'entend du droit du véritable propriétaire.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Notes :
Beneficial owner (of shares).
Statute: Bank Act.Termes :
- beneficial ownership
- beneficial owner
- beneficial interest