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ticket modérateur

Domaines
  1. administration publiquesécurité sociale
  2. assuranceassurance maladie
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
1997
  • Accéder à la fiche en anglais : deterrent fee

Définition :

Fraction des dépenses de soins médicaux ou hospitaliers exigée du bénéficiaire, déterminée selon la nature du risque, la maladie en cause, la durée et/ou le coût du traitement, les modalités de sa mise en œuvre, et le statut de l'intéressé.

Termes privilégiés :

ticket modérateur n. m.
participation aux frais n. f.
tarif modérateur n. m.
frais dissuasifs n. m. pl.

Termes utilisés dans certains contextes :

supplément de chambre n. m.
quote-part du bénéficiaire aux frais pharmaceutiques n. f.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 1997

    Termes :

    1. deterrent fee
    2. utilization fee
    3. user fee

    Terme associé :

    1. share of the beneficiary

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