réorganisation
- Domaines
-
- droitdroit commercial
- finance
- Dernière mise à jour
Définition :
Refonte de la composition du capital d'une société éprouvant des difficultés financières, approuvée par le tribunal et ayant généralement pour effet de restreindre les droits des créanciers et des diverses catégories d'actionnaires, d'éponger le déficit en portant le solde du compte Bénéfices non répartis à zéro et d'attribuer aux éléments de l'actif une valeur plus réaliste qui tient compte de la situation dans laquelle se trouve l'entreprise à ce moment là.
Note :
Cette notion est à comparer avec celle de « quasi-réorganisation » (quasi-reorganization).
Termes privilégiés :
- réorganisation n. f.
- réorganisation financière n. f.
- restructuration n. f.
- restructuration financière n. f.
-
Lorsqu'il s'agit d'une opération financière, on devrait parler plutôt de restructuration et l'on devrait employer le terme réorganisation pour désigner le réaménagement des pouvoirs au sein d'un organisme quelconque.
Terme utilisé dans certains contextes :
- restructuration du capital n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Note :
Usually implies financial embarrassment of a corporation.
Termes :
- reorganization
- financial reorganization