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capitation

Domaine
  1. travailsyndicalisme
Date
1985
  • Accéder à la fiche en anglais : per capita tax

Définition :

Contribution régulière payable par une section locale à son syndicat, au conseil du travail ou à la fédération des travailleurs, ou par un syndicat à sa centrale syndicale.

Notes :

La capitation se fonde sur le nombre de membres. Les centrales syndicales, les fédérations et les conseils régionaux, etc., perçoivent des capitations des associations qui leur sont affiliées.

Mots apparentés : contribution; cotisation syndicale ordinaire.

Terme :

capitation n. f.

Terme associé :

taxes per capita critiqué

Traductions

  • anglais

    Date : 1985

    Définition

    The dues payment made by a local union to the international union to which it is affiliated, or by an international union to its parent federation, based on the number of members in the local union.

    Terme :

    1. per capita tax

    Terme associé :

    1. per capita

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