commissionnaire en douane

Domaines: économiedouane et accise

appellation de personneappellation d'emploi
Auteur: Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour: 1997

Définition :

Commissionnaire qui fait profession d'accomplir pour le compte de propriétaires de marchandises les formalités de douane.

Note :

Pour être commissionnaire en douane, il faut avoir obtenu l'agrément du ministère des Finances, qui ne l'accorde que sur proposition du directeur des douanes et après avis d'un comité consultatif prenant en considération la compétence, la solvabilité et la moralité du candidat. Bien que l'agrément soit reçu à titre personnel, le bénéficiaire peut, sous sa responsabilité, donner procuration aux employés salariés qui sont exclusivement à son service.

Termes privilégiés :

commissionnaire en douane n. m. ou f.
courtier en douane n. m.
courtière en douane n. f.
agréé en douane n. m.
agréée en douane n. f.
commissionnaire agréé en douane n. m.
commissionnaire agréée en douane n. f.
transitaire en douane n. m. ou f.
transitaire agréé en douane n. m.
transitaire agréée en douane n. f.
agent en douane n. m.
agente en douane n. f.

Termes utilisés dans certains contextes :

agent de douane n. m.
agente de douane n. f.
déclarant en douane n. m.
déclarante en douane n. f.

Traductions

anglais
Auteur : Office québécois de la langue française, 1997
Termes :
1. customs broker
2. custom's house broker
3. custom house broker
4. customhouse broker
5. customs house agent
6. customs clearing agent
7. customs agent
8. goods agent