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date de règlement

Domaines
  1. commerce
  2. finance
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
1998
  • Accéder à la fiche en anglais : settlement date

Définition :

Date à laquelle un client verse à son fournisseur le prix des marchandises, matières ou fournitures qui lui ont été vendues ou des services qui lui ont été rendus.

Terme privilégié :

date de règlement n. f.

Terme utilisé dans certains contextes :

date de liquidation n. f.

Le terme date de liquidation s'emploie surtout pour désigner la date à laquelle une maison de courtage de valeurs doit livrer les titres que son client a achetés et peut en exiger le paiement, ou la date à laquelle un investisseur doit livrer les titres qu'il a vendus et peut en exiger le paiement.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 1998

    Termes :

    1. settlement date
    2. contractual settlement date
    3. account due date

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