clause de loyauté
- Domaine
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- travailconvention collective de travail
- Dernière mise à jour
Définition :
Disposition d'une convention collective interdisant aux travailleurs de se livrer à une activité ou de faire un travail qui viendrait en conflit avec les intérêts de l'entreprise.
Note :
Elle interdit au salarié de travailler pour un autre employeur directement concurrent du premier.
Termes privilégiés :
- clause de loyauté n. f.
- obligation de fidélité n. f.
Termes utilisés dans certains contextes :
- clause de non-concurrence n. f.
- clause d'exclusivité de service n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- loyalty clause