accord de compensation
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- commercecommerce extérieur
- engagement international
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Définition :
Accord bilatéral conclu entre deux États, dont l'objet est d'assurer pour une période déterminée l'échange de leurs marchandises sans transfert de devises.
Note :
Lorsqu'un pays importateur souhaite économiser ses réserves en devises étrangères, il peut proposer à son partenaire de régler les importations reçues au moyen d'exportations de valeur équivalente. Les accords de compensation présentent un double avantage : ils permettent de payer des marchandises acquises dans l'immédiat par un flux continu d'autres marchandises et, par rapport au troc simple, ils introduisent la durée dans les règlements de marchandises. Dans ces accords sont spécifiées la valeur des marchandises, les qualités et dates de règlement des marchandises. À la date d'expiration du contrat, des marchandises doivent être acceptées en paiement des reliquats de déficit, sauf à payer des pénalités. Il n'y a donc pas de transfert de monnaie ou d'or entre les deux pays considérés. Ce système ne peut fonctionner de façon satisfaisante que si les échanges entre les deux pays considérés restent constamment proches de l'équilibre.
Terme privilégié :
- accord de compensation n. m.
Terme déconseillé :
- accord de clearing
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Bien que le terme accord de clearing soit très souvent utilisé en contexte français, il est à déconseiller, car il ne comble aucune lacune lexicale, le terme français accord de compensation étant déjà en usage dans le domaine.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- clearing agreement
Terme associé :
- clearing arrangement
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espagnol
Auteur : Grup IULATERM, Institut Universitari de Lingüística Aplicada, Universitat Pompeu Fabra,Terme :
- acuerdo de compensación n. m.
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portugais
Auteur : Observatoire de néologismes du portugais brésilien,Terme :
- acordo de compensação s. m.