courtier maritime, courtière maritime
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- transporttransport maritime
- appellation de personneappellation d'emploi
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Définition :
Officier ministériel dont le rôle est d'effectuer le courtage des affrètements, de constater les cours de fret, de traduire et d'interpréter en cas de contestations portées devant les tribunaux les déclarations, connaissements, chartes-parties... dont la traduction serait nécessaire.
Notes :
Le courtier maritime peut être spécialisé dans l'affrètement, dans l'achat et la vente de navires, dans le fret...
Le courtier maritime, interprète et conducteur de navires, est nommé par décret.
La profession de courtier interprète et conducteur de navires a été réglementée par l'Ordonnance de Colbert de 1681.
Les courtiers interprètes et conducteurs de navires, ou courtiers maritimes, font seuls le courtage des affrètements et constatent le cours des frets. Ayant le monopole de la traduction, devant les tribunaux, des contrats maritimes, chacun se voit ainsi attribuer une ou plusieurs langues. Enfin, ils servent seuls d'introducteurs aux capitaines de navires de commerce étrangers auprès des autorités françaises en ce qui concerne la « conduite » du navire, laquelle consiste en la mise en libre pratique, dépôt du libre rapport de mer, entrée en douane (dépôt des manifestes d'entrée et de sortie, paiement des droits de quai et de navigation, etc.). Officiers ministériels, propriétaires de leurs charges, ils versent un cautionnement et prêtent serment devant le tribunal de commerce.
Termes privilégiés :
- courtier maritime n. m.
- courtière maritime n. f.
- courtier interprète et conducteur de navires n. m.
- courtière interprète et conductrice de navires n. f.
- courtier n. m.
- courtière n. f.
- conducteur de navires n. m.
- conductrice de navires n. f.
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[courtier maritime | courtière maritime] Nom usuel des officiers ministériels que les textes officiels appellent courtiers interprètes et conducteurs de navires. Les titulaires de ces charges, nommés par le gouvernement, ont le monopole de la conduite des navires, c'est-à-dire des formalités imposées aux navires faisant escale dans le port, y compris la traduction des pièces à produire.
[courtier interprète et conducteur de navires | courtière interprète et conductrice de navires] Appellation encore en usage du courtier maritime. L'expression complète est : Courtier maritime interprète et conducteur de navires.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- ship broker
- ship-broker
- shipbroker
- shipping broker
Terme associé :
- sea broker