service continu
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Définition :
Durée ininterrompue pendant laquelle un salarié est lié à son employeur par un contrat de travail ou par une succession de contrats de travail à durée déterminée.
Notes :
Il est important de distinguer le service continu, inscrit dans la Loi sur les normes du travail (Québec), de l'ancienneté, qui est généralement liée à l'application d'une convention collective. Par exemple, il peut être établi que l'ancienneté se calculera selon des dates précises en vue d'accéder à l'exercice de certains droits ou à l'obtention de certains avantages résultant de la convention collective elle-même, alors que le service continu correspond à la période sans interruption de service pendant laquelle un salarié est lié à son employeur.
L'interruption de l'exécution du travail ne modifie pas la durée du service continu si un lien contractuel subsiste entre les parties.
Cette fiche fait partie du Vocabulaire des relations professionnelles.
Terme privilégié :
- service continu n. m.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- uninterrupted service
- continuous service