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avis de non-responsabilité

Domaines
  1. droitdroit des obligations
  2. droitdroit du cyberespace
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2018
  • Accéder à la fiche en anglais : disclaimer

Définition :

Avis apparaissant dans un document ou sur un site Web, soulignant que l'exactitude, l'intégralité et la qualité du contenu ne sont pas garanties, et que l'auteur ne peut être tenu responsable de l'usage qui en est fait.

Termes privilégiés :

avis de non-responsabilité n. m.
clause de non-responsabilité n. f.
clause d'irresponsabilité n. f.
avis d'exonération de responsabilité n. m.
clause d'exonération de responsabilité n. f.
avis d'exclusion de responsabilité n. m.

Les noms composés formés avec l'adverbe non s'écrivent avec un trait d'union.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2018

    Termes :

    1. disclaimer
    2. legal disclaimer

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