provision pour risques
- Domaine
-
- gestiongestion financière
- Dernière mise à jour
Définition :
Provision évaluée à l'arrêté des comptes, destinée à couvrir des risques et des charges que des événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.
Notes :
En France et en Belgique, les provisions pour risques et charges comprennent notamment les provisions pour risques (par exemple les provisions pour litiges et les provisions pour pertes sur change), les provisions pour pensions et obligations similaires, les provisions pour impôts et les provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices (par exemple les grosses réparations et les travaux d'entretien à assurer périodiquement).
Les provisions pour risques excluent naturellement les risques déjà couverts par des assurances et ne concernent que ceux pesant sur l'entreprise elle-même, notamment : les litiges, les garanties données aux clients sur des objets vendus, la provision de « propre assureur » (incendie, vol) lorsque l'entreprise préfère ne pas faire appel à une assurance pour les risques, les provisions pour pertes de change ou liées à des marchés à terme en cours, les provisions pour amendes, doubles droits, pénalités.
Elles correspondent aux provisions pour pertes et charges du Plan comptable français de 1957 (révisé en 1986).
Terme privilégié :
- provision pour risques n. f.
Terme utilisé dans certains contextes :
- provision pour pertes et charges n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- provision for contingencies
- reserve for contingencies