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assurance sociale

Domaine
  1. administration publiquesécurité sociale
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
1999
  • Accéder à la fiche en anglais : social insurance

Définition :

Type d'assurance couvrant les risques contre lesquels le législateur a estimé nécessaire de prévoir la protection obligatoire des travailleurs.

Notes :

L'assurance sociale a pour objet de protéger le travailleur ou sa famille contre les risques résultant de la maladie, de la maternité, de l'invalidité, de la vieillesse ou du décès, conformément aux dispositions de la législation sociale.

L'assurance sociale diffère de l'assurance privée par son caractère obligatoire et par le fait que le taux des prestations n'est pas nécessairement proportionné aux cotisations.

Termes privilégiés :

assurance sociale n. f.
assurance-sociale n. f.

Le terme assurance sociale est fréquemment employé au pluriel.

Termes utilisés dans certains contextes :

sécurité sociale n. f.
assurance nationale n. f.
assurance publique n. f.
assurance d'État n. f.

L'assurance sociale ne forme qu'une partie de la sécurité sociale et elle se distingue de l'assistance sociale en ce que cette dernière est accordée à même les revenus de l'État sans que des cotisations spéciales ne soient prélevées dans chaque cas. Cependant, dans certains régimes, où des impôts et des taxes sont prélevés à cette fin, la sécurité sociale équivaut à un programme national d'assurance sociale en vertu duquel tous les individus sont considérés avoir contribué. Dans ce sens, sécurité sociale et assurance sociale peuvent être vus comme équivalents, de même que différents termes moins fréquemment employés pour désigner ce concept, tels assurance nationale, assurance publique, assurance d'État et, en anglais, national insurance et contributory insurance scheme.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 1999

    Terme :

    1. social insurance

    Termes associés :

    1. contributory insurance scheme Royaume-Uni
    2. national insurance

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