compte d'assurance-emploi
- Domaines
-
- administration publiquesécurité sociale
- assurance
- Dernière mise à jour
Définition :
[Canada] Fonds auquel sont créditées les sommes prévues par la Loi sur l'assurance-emploi aux fins d'application de cette loi et duquel sont débitées les prestations d'assurance-emploi.
Terme privilégié :
- compte d'assurance-emploi n. m.
-
Les termes compte d'assurance-emploi et employment insurance account existent depuis l'adoption de la Loi sur l'assurance-emploi en 1996. Ils remplacent compte d'assurance-chômage et unemployment insurance account.
Sous le régime de la loi antérieure à la Loi sur l'assurance-chômage, ce compte portait le nom de caisse d'assurance-chômage.
Terme utilisé dans certains contextes :
- caisse d'assurance-emploi n. f.
-
On rencontre souvent les termes caisse d'assurance-emploi et employment insurance fund, qui sont corrects sémantiquement, mais qui ne sont pas les termes officiels.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- employment insurance account
Terme associé :
- employment insurance fund