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régime d'assurance emploi

Domaines
  1. administration publiquesécurité sociale
  2. assurance
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2015
  • Accéder à la fiche en anglais : employment insurance system

Définition :

[Canada] Ensemble des lois et règlements qui régissent les modalités d'application de l'assurance emploi.

Notes :

Bien qu'il offre un soutien financier aux personnes sans emploi, le régime d'assurance emploi se veut d'abord un ensemble de mesures incitant les travailleurs à réintégrer le marché du travail.

Le régime d'assurance chômage a été remplacé par le régime d'assurance emploi à la suite de la réforme de la Loi sur l'assurance chômage, en 1996.

Termes privilégiés :

régime d'assurance emploi n. m.
RAE n. m.
régime d'assurance-emploi n. m.
régime d'AE n. m.

Quand le mot assurance est le premier élément de formation d'un mot composé (comme assurance emploi dans régime d'assurance emploi), aucun trait d’union ne l’unit habituellement au nom qui suit. La graphie avec trait d’union est toutefois consignée dans certains ouvrages et documents pour les noms composés les plus fréquents.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2015

    Termes :

    1. employment insurance system
    2. EI system
    3. employment insurance program
    4. EI program

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