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prête-nom

Domaines
  1. finance
  2. droit
  3. appellation de personne
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2012
  • Accéder à la fiche en anglais : dummy

Définition :

Personne qui fait figurer son nom dans un contrat comme si elle agissait pour son propre compte, alors qu'en réalité elle n'intervient que comme mandataire du véritable contractant, sans que l'autre contractant ait nécessairement connaissance de cette interposition.

Note :

En matière de sociétés, le prête-nom est l'associé apparent, et le véritable associé est celui pour le compte duquel il agit. La participation du prête-nom n'est pas valable si elle a pour but de frauder la loi.

Termes privilégiés :

prête-nom n. m. ou f.
personne interposée n. f.

Au pluriel : des prête-noms.

Termes utilisés dans certains contextes :

homme de paille n. m.
femme de paille n. f.

Les expressions homme de paille et femme de paille sont utilisées surtout lorsqu’une personne agit comme prête-nom d'une autre dans une affaire douteuse.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2012

    Termes :

    1. dummy
    2. man of straw
    3. strawman
    4. ostensible intermediary

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