propriétaire réel, propriétaire réelle
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Définition :
En common law, personne qui n'a pas le titre de propriété relatif à un bien, mais qui a, à l'égard de ce bien, l'essentiel des prérogatives qui découlent normalement du droit de propriété.
Notes :
Les personnes pour le compte desquelles le fiduciaire détient un titre de propriété sont les propriétaires effectifs du bien visé. Dans le Code civil du Québec, ces personnes sont les bénéficiaires de la fiducie.
On dit d'une personne qui détient le titre de propriété d'un bien (généralement une valeur mobilière) au nom du propriétaire réel qu'elle en est le propriétaire apparent ou le possesseur.
Termes privilégiés :
- propriétaire réel n. m.
- propriétaire réelle n. f.
Termes utilisés dans certains contextes :
- propriétaire effectif n. m.
- propriétaire effective n. f.
- propriétaire bénéficiaire n. m. ou f.
- bénéficiaire n. m. ou f.
- propriétaire véritable n. m. ou f.
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Dans les provinces canadiennes de common law, l'expression propriétaire bénéficiaire est utilisée comme équivalent français de beneficial owner.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- beneficial owner
Le droit anglais distingue le véritable bénéficiaire du bien du simple titulaire du titre de propriété. Ainsi, dans le cas d'un titre immatriculé au nom d'une maison de courtage (street name security), le client est désigné par le terme beneficial owner et le courtier par nominal owner. Le droit québécois ne connaît pas cette distinction.