initié primaire, initiée primaire
- Domaines
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- financebourse
- droit
- appellation de personne
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Définition :
Personne qui dispose directement de par ses fonctions d'informations privilégiées lui permettant de réaliser des opérations déloyales en bourse.
Notes :
L'initié « primaire » obtient directement l'information de par ses fonctions et l'initié « secondaire » reçoit l'information indirectement.
Le législateur québécois a défini de manière exhaustive la portée du terme d'initié. On trouve tout d'abord les initiés primaires, c'est-à-dire les personnes qui sont, par leur statut ou leur emprise dans le capital-actions de la société, censées être au fait des décisions importantes concernant l'entreprise. Dans cette catégorie, on retrouve les personnes qui exercent les fonctions d'administrateur, de président, de vice-président, de secrétaire, de trésorier, de contrôleur, de directeur général ou des personnes exerçant des fonctions analogues chez l'émetteur lui-même ou chez une filiale. Les personnes qui détiennent plus de 10 % d'une catégorie d'actions comportant droit de vote d'un émetteur assujetti sont également considérées comme des initiés.
Le concept d'« initié » n'est, cependant, pas limité en droit québécois aux initiés primaires : il comprend également les initiés secondaires qui regroupent les personnes qui disposent d'une information privilégiée dans le cadre d'activités commerciales ou professionnelles (avocats, comptables, courtiers, banquiers, imprimeurs, etc.).
Termes privilégiés :
- initié primaire n. m.
- initiée primaire n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- primary insider