société de secours mutuel
- Domaine
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- assurancecompagnie d'assurance
- Dernière mise à jour
Définition :
Société qui assure à ses membres et aux personnes faisant partie de leurs familles des secours en cas d'infortune, de maladie, d'accident ou de décès, et dont les prestations versées et les avantages conférés proviennent des primes, des cotisations, des dons ou des souscriptions obtenus de ces seuls membres.
Note :
Dans le contexte de la Loi concernant les sociétés d'assurances et les sociétés de secours mutuels, la société de secours mutuel est définie ainsi : « personne morale sans capital social possédant un système représentatif de gouvernement, constituée à des fins de fraternité, de bienfaisance ou religieuses, entre autres, pour assurer exclusivement ses membres, leurs conjoints ou leurs enfants ».
Termes privilégiés :
- société de secours mutuel n. f.
- société de secours n. f.
- société de secours mutuels n. f.
Termes utilisés dans certains contextes :
- société mutuelle n. f.
- société mutualiste n. f.
- mutualité n. f.
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En France, les termes société mutuelle, société mutualiste et mutualité désignent des réalités juridiques particulières ne correspondant pas tout à fait au sens donné en définition.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- fraternal benefit society
- mutual benefit society
- mutual benefit association
- mutual association
- mutual assistance society
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espagnol
Auteur : Grup IULATERM, Institut Universitari de Lingüística Aplicada, Universitat Pompeu Fabra,Définition
Entidad aseguradora, constituida por la asociación de personas que se reparten entre sí los riesgos que individualmente les corresponden, fijando cantidades con que cada una de ellas habrá de contribuir al resarcimiento de los daños o pérdidas colectivas. (Monchón, F.; Isidro, R.; Fernández, G. (2004). Diccionario de Términos de Seguros, Reaseguros y Financieros. Madrid: McGraw-Hill/Interamericana de España, S.A.U.)
Note :
Las mutuas de seguros no están formadas por socios, sino por mutualistas. Habitualmente no tienen afán lucrativo. Algunas de ellas abarcan todo el abanico de riesgos posibles y otras se especializan en riesgos concretos: salud, accidentes laborales o patronales, por ejemplo.
Termes :
- mutua aseguradora s. f.
- mutua de seguros s. f.
- mutualidad s. f.
Mutua aseguradora: término documentado en textos.
Mutua de seguros: término documentado en textos.