réassurance facultative obligatoire
- Domaine
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- assuranceréassurance
- Dernière mise à jour
Définition :
Réassurance dont les conditions sont établies dans un traité de réassurance, et au titre de laquelle l'assureur décide souverainement, au cas par cas, des risques ou parties de risques qu'il juge bon de réassurer, alors que le réassureur est tenu d'accepter tous ces risques pourvu qu'ils relèvent d'une branche ou d'une sous-branche visée par le traité de réassurance.
Note :
Ce type de réassurance est très avantageux pour l'assureur, puisqu'il lui permet de souscrire une réassurance des risques au cas par cas tout en bénéficiant des avantages d'un traité par lequel les modalités sont établies à l'avance. Toutefois, il exige une grande confiance du réassureur envers l'assureur. La réassurance facultative obligatoire est donc facultative pour l'assureur et obligatoire pour le réassureur. Bien que la réassurance facultative obligatoire soit plus simple que la réassurance facultative, elle demeure d'une certaine lourdeur d'un point de vue administratif, puisque l'assureur doit faire parvenir au réassureur un bordereau périodique de déclaration des risques ou parties de risques appliqués individuellement au traité. Ainsi, la réassurance facultative obligatoire est relativement peu utilisée, et lorsqu'un traité facultatif obligatoire est signé, il constitue souvent le complément d'un traité obligatoire.
Termes privilégiés :
- réassurance facultative obligatoire n. f.
- réassurance facultative-obligatoire n. f.
- réassurance FACOB n. f.
- réassurance avec obligation d'acceptation n. f.
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Bien qu'il désigne parfois la réassurance facultative obligatoire, le terme FACOB est employé le plus souvent au sens de traité facultatif obligatoire.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- facultative-obligatory reinsurance
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espagnol
Auteur : Grup IULATERM, Institut Universitari de Lingüística Aplicada, Universitat Pompeu Fabra,Définition
Reaseguro mixto en el que la compañía cedente no se compromete a ceder, pero el reasegurador sí que tiene que aceptar los riesgos que le sean cedidos por la cedente, siempre que se cumplan determinados requisitos previamente establecidos en un documento.
Termes :
- reaseguro facultativo-obligatorio s. m.
- reaseguro mixto s. m.
- reaseguro obligatorio-facultativo s. m.
Reaseguro facultativo-obligatorio: término documentado en diccionarios.
Reaseguro mixto: término documentado en diccionarios.