licence d'exportation
- Domaine
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- commercedocument d'exportation
- Dernière mise à jour
Définition :
Titre de licence délivré par l'Administration qui est nécessaire pour pouvoir exporter des marchandises lorsque le franchissement de la frontière par ces marchandises est soumis à restriction.
Termes privilégiés :
- licence d'exportation n. f.
- permis d'exportation n. m.
Terme utilisé dans certains contextes :
- autorisation d'exportation n. f.
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Le terme autorisation d'exportation a un sens plus large et se réfère à un titre de licence, un certificat ou tout autre titre délivré par l'Administration.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- export licence
- export license
- export permit
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espagnol
Auteur : Grup IULATERM, Institut Universitari de Lingüística Aplicada, Universitat Pompeu Fabra,Termes :
- licencia de exportación n. f.
- permiso de exportación n. m.
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portugais
Auteur : Observatoire de néologismes du portugais brésilien,Terme :
- licença de exportação s. f.