règlement d'avarie commune
- Domaines
-
- assuranceassurance maritime
- droitdroit maritime
- assurancesinistre d'assurance
- Dernière mise à jour
Définition :
Ensemble des opérations effectuées par l'expert répartiteur pour le règlement des avaries communes : classement des avaries (communes ou particulières), établissement de la valeur des dommages, des pertes, puis de l'indemnité à verser, et répartition de l'indemnité entre les parties.
Note :
Dans les branches d'assurance autres que l'assurance maritime, on emploie plutôt le terme règlement de sinistre que règlement d'avarie commune.
Termes privilégiés :
- règlement d'avarie commune n. m.
- règlement d'avarie n. m.
- règlement d'avaries communes n. m.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- average adjustment
- general average adjustment
- average statement