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réassurance en excédent de sinistre

Domaine
  1. assuranceréassurance
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2000
  • Accéder à la fiche en anglais : excess of loss reinsurance
  • Accéder à la fiche en espagnol : reaseguro de exceso de pérdida

Définition :

Réassurance non proportionnelle selon laquelle le réassureur s'engage à couvrir l'excédent d'un sinistre pour lequel l'assureur lui a versé une partie prédéterminée de la prime, si le montant de ce sinistre dépasse la priorité convenue.

Note :

Dans la définition, le terme priorité désigne le montant maximal payé par l'assureur en cas de sinistre, fixé dans un traité en excédent de sinistre. Si le montant du sinistre dépasse la priorité, c'est le réassureur qui paie l'indemnité excédante. Ce type de réassurance est surtout utilisé dans les branches d'assurance dans lesquelles les risques sont limités comme l'assurance automobile et l'assurance des biens. La réassurance en excédent de sinistre se distingue de la réassurance en excédent de pertes en ce qu'elle ne s'applique pas à un ensemble de risques assurés pendant une période donnée, mais à un risque individuel ou à un certain nombre de risques individuels susceptibles de se réaliser à la suite d'un événement particulier (p. ex. une catastrophe).

Termes privilégiés :

réassurance en excédent de sinistre n. f.
réassurance en excédent de sinistres n. f.

La forme elliptique excédent de sinistre est un synonyme contextuel acceptable de réassurance en excédent de sinistre.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2000

    Termes :

    1. excess of loss reinsurance
    2. excess loss reinsurance
    3. excess reinsurance
  • espagnol

    Auteur : Grup IULATERM, Institut Universitari de Lingüística Aplicada, Universitat Pompeu Fabra, 2009

    Définition

    Reaseguro de siniestros o no proporcional en el que el reasegurador, con relación a determinado ramo o modalidad de seguro, participa en los siniestros de la cedente cuyo importe exceda de una determinada cuantía preestablecida a tal efecto.

    Terme :

    1. reaseguro de exceso de pérdida s. m.

    Reaseguro de exceso de pérdida: término normalizado.

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