avis d'imposition
- Domaine
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- économieimpôt
- Dernière mise à jour
Définition :
Document établi par l'Administration fiscale et envoyé au contribuable pour confirmer ou modifier le montant des impôts à payer selon la déclaration fournie par ce dernier, ou pour établir le montant des impôts qu'aurait dû payer un contribuable n'ayant pas produit la déclaration exigée.
Note :
Si l'impôt exigible est moindre que l'impôt payé durant l'année d'imposition, l'avis d'imposition fera état d'un remboursement.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- notice of assessment
- tax assessment