vente avec faculté de rachat
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Définition :
Vente sous condition résolutoire par laquelle le vendeur transfère la propriété d'un bien à l'acheteur en se réservant la faculté de le racheter.
Note :
Cette vente ne présente d'utilité que pour ceux qui ont, momentanément, besoin d'argent, et qui veulent s'en procurer en vendant leurs biens, sans perdre toutefois l'espoir de les reprendre un jour, en cas de retour à meilleure fortune.
Termes privilégiés :
- vente avec faculté de rachat n. f.
- vente à réméré n. f.
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On utilise à tort vente à réméré dans le sens de mise en pension de titres, opération dans laquelle le rachat n'est pas une simple option mais une obligation.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- sale with option of repurchase
- sale with option of redemption