société absorbante

Domaines: gestiondirection et stratégie de gestion

entreprisesociété anonyme

finance
Auteur: Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour: 2000

Définition :

Société qui intègre une autre société, notamment à l'intérieur d'une opération de regroupement d'entreprises.

société acheteuse n. f.: L'absorption est l'opération par laquelle une société, appelée société absorbante, qui conserve sa personnalité juridique, reprend la totalité du patrimoine (actif et passif) d'autres sociétés, dénommées sociétés absorbées, dissoutes à la suite de leurs apports. La société est également dite société acheteuse quand elle fait l'acquisition d'une autre entreprise.

corporation remplaçante: Le terme corporation, utilisé dans la Loi et le Règlement de l'impôt sur le revenu dans le sens d'« entreprise dont le capital social est composé d'actions », a entraîné l'emploi de l'expression corporation remplaçante qu'on trouve dans des textes à caractère fiscal. Cet usage est impropre. Il faudrait utiliser les termes société commerciale ou société par actions, que l'on trouve dans la Loi sur les sociétés commerciales canadiennes de 1978. Au Canada, on trouve parfois l'expression société remplaçante.