échappatoire
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Définition :
Omission ou ambiguïté relevée dans une loi (surtout dans le domaine fiscal) ou un contrat, et permettant à une personne de se soustraire aux exigences de certaines dispositions de cette loi ou des clauses de ce contrat sans être en infraction.
Note :
Le terme échappatoire évoque plutôt l'aptitude d'un contribuable à tirer parti d'une carence de la loi tandis que les termes lacune et faille mettent davantage l'accent sur les faiblesses de structure d'une loi ou d'un règlement.
Terme privilégié :
- échappatoire n. f.
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Échappatoire est féminin et non masculin.
Termes utilisés dans certains contextes :
- lacune n. f.
- faille n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- loophole