échappatoire fiscale
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Définition :
Lacune, ambiguïté du libellé d'une loi fiscale ou vide législatif qui offre au contribuable la possibilité d'éviter un impôt sans être en infraction.
Termes privilégiés :
- échappatoire fiscale n. f.
- niche fiscale n. f.
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Échappatoire est féminin et non masculin.
En France, le terme niche fiscale est recommandé officiellement par la Commission d'enrichissement de la langue française, depuis 2000.
Terme utilisé dans certains contextes :
- lacune fiscale n. f.
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Le terme échappatoire fiscale évoque plutôt l'aptitude d'un contribuable à tirer parti d'une carence de la loi, tandis que le terme lacune fiscale met davantage l'accent sur les faiblesses de structure d'une loi ou d'un règlement.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- tax loophole