obligation hypothécaire
- Domaine
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- financeobligation
- Dernière mise à jour
Définition :
Obligation garantie par une hypothèque sur des biens immeubles.
Notes :
Il existe plusieurs variétés d'obligations hypothécaires, chacune ayant un rang ou un degré de priorité.
En France, des obligations appelées obligations foncières sont émises pour le financement de prêts ou de titres et valeurs ayant pour contrepartie une créance hypothécaire.
En Suisse, la lettre de gage est une valeur mobilière semblable à une obligation destinée au financement à long terme de crédits sur des hypothèques de premier rang accordés par les banques. À la différence des emprunts obligataires ordinaires, la lettre de gage prévoit des garanties particulièrement étendues régies par la loi. L'émetteur des lettres de gage et les banques qui recourent à ces emprunts en répondent avec leurs fonds propres. Les débiteurs hypothécaires de banques, de leur côté, en répondent sur leurs immeubles mis en gage.
Au Canada, le titre hypothécaire est un placement qui représente une part d'un groupe de prêts hypothécaires. Il procure à l'investisseur des paiements mensuels constitués d'une portion du capital et d'une portion de l'intérêt du titre. À la différence des obligations, le capital est remboursé pendant la durée du titre, et non à l'échéance.
Terme privilégié :
- obligation hypothécaire n. f.
Terme utilisé dans certains contextes :
- obligation foncière n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- mortgage bond
- mortgage debenture