légataire
- Domaines
-
- droitdroit civil
- droitcommon law
- appellation de personnetitre et fonction
- Dernière mise à jour
Définition :
Personne qui est bénéficiaire d'un legs.
Note :
Seuls les légataires d'un legs universel ou à titre universel sont successibles et deviennent héritiers lorsqu'ils acceptent ce legs. La personne qui est légataire à titre particulier n'est pas successible, et ne peut donc pas devenir héritier.
Terme privilégié :
- légataire n. m. ou f.
-
Le terme legatee désigne la personne à qui le testateur a accordé un legs de biens personnels, ou biens mobiliers, tandis que le terme devisee désigne la personne à qui le testateur a accordé un legs de biens réels, ou biens immobiliers. On nommera donc la première légataire de biens personnels et la seconde légataire de biens réels. Dans ces cas, on emploiera le terme légataire comme générique ou comme forme elliptique.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- legatee
Terme associé :
- devisee