revenu imposable
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Définition :
Pour une année d'imposition donnée, montant servant au calcul de l'impôt sur le revenu dont sont redevables les personnes physiques et morales, obtenu en soustrayant du revenu brut toutes les déductions ou exemptions auxquelles les intéressés ont droit.
Termes privilégiés :
- revenu imposable n. m.
- revenu assujetti à l'impôt n. m.
- revenu soumis à l'impôt n. m.
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Le terme revenu soumis à l'impôt est en usage en Europe et en Afrique.
Termes utilisés dans certains contextes :
- bénéfice imposable n. m.
- bénéfice fiscal n. m.
- résultat fiscal n. m.
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Dans le cas d'une personne physique, on parle de revenu (en anglais, income). Dans le cas d'une personne morale, on parle soit de revenu, soit de bénéfice (en anglais, profits).
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- taxable income
- income liable to tax
- assessable income
Le terme assessable income est peu usité au Canada anglais.
Terme associé :
- taxable profits