système fiscal

Domaine: économieimpôt
Auteur: Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour: 2000

Définition :

Ensemble des lois, règlements et dispositions concernant la fiscalité d'un pays ou d'un territoire donné.

Note :

Au Canada et au Québec, le système fiscal comprend un impôt sur le revenu, la dépense et le capital.

Termes privilégiés :

système fiscal n. m.
appareil fiscal n. m.
réglementation fiscale n. f.: Le mot réglementation peut aussi s'écrire règlementation en vertu des rectifications de l'orthographe (règlementation fiscale).

Terme utilisé dans certains contextes :

régime fiscal n. m.: Le terme régime fiscal s'emploie plus particulièrement pour désigner un mode d'imposition de certains éléments du revenu ou du bénéfice imposable.

Traductions

anglais
Auteur : Office québécois de la langue française, 2000
Termes :
1. tax system
2. tax structure
3. taxation system
4. system of taxation