légataire résiduaire
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- droitdroit civil
- droitcommon law
- appellation de personnetitre et fonction
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Définition :
Personne nommée par le testateur pour recevoir les biens qui n'ont pas été légués ou qui sont restés dans la succession pour cause de renonciation à un legs, après avoir effectué le paiement des dettes et délivré les autres legs.
Notes :
Le terme légataire universel résiduaire, en usage en droit notarial au Québec, est très peu attesté.
En France, la notion de « légataire résiduaire » est incluse dans celle de « légataire universel ». Ainsi, en France, le légataire universel est la personne qui reçoit l'universalité des biens du testateur ou au moins ce qui en reste après délivrance des autres legs et exécution des charges, tandis qu'au Québec, il n'est que la personne qui reçoit l'universalité des biens du testateur. On voit donc que la notion de « légataire universel » en France englobe celles de « légataire universel » et de « légataire résiduaire » au Québec.
Termes privilégiés :
- légataire résiduaire n. m. ou f.
- légataire particulier du résidu n. m.
- légataire particulière du résidu n. f.
- légataire du reliquat n. m. ou f.
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En common law, le terme employé pour désigner cette notion est légataire du reliquat.
Le terme légataire du reliquat sera employé comme générique ou comme forme elliptique.
Termes utilisés dans certains contextes :
- légataire du reliquat de biens personnels n. m. ou f.
- légataire du reliquat de biens meubles n. m. ou f.
- légataire du reliquat de biens réels n. m. ou f.
- légataire du reliquat de biens immeubles n. m. ou f.
- légataire universel n. m.
- légataire universelle n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- residuary legatee
Terme associé :
- residuary devisee
Les termes anglais residuary legatee et residuary devisee permettent de connaître la nature des biens légués. Le terme residuary legatee désigne la personne à qui le testateur a accordé un legs du reliquat de ses biens personnels, ou biens meubles, tandis que le terme residuary devisee désigne la personne qui reçoit le legs du reliquat des biens réels, ou biens immeubles, du testateur. On nommera donc, en français, la première légataire du reliquat de biens personnels et la seconde légataire du reliquat de biens réels. Cette distinction n'est faite dans le Code civil du Québec que lorsqu'il est explicitement fait mention de la nature du legs.