légataire universel, légataire universelle
- Domaines
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- droitdroit civil
- droitcommon law
- appellation de personnetitre et fonction
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Définition :
Personne à qui le testateur a accordé l'universalité de ses biens.
Note :
Dans le Code civil du Québec, on précise que le légataire universel est un successible et qu'il devient héritier s'il accepte le legs universel que lui accorde le testateur.
Termes privilégiés :
- légataire universel n. m.
- légataire universelle n. f.
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En France, la notion de « légataire universel » est plus large. Ainsi, le légataire universel est la personne qui reçoit l'universalité des biens du testateur ou au moins ce qui en reste après délivrance des autres legs et exécution des charges. Au Québec, on nomme légataire résiduaire la personne qui reçoit le reste de la succession, c'est-à-dire les biens qui n'ont pas été légués ou qui sont restés dans la succession pour cause de renonciation à un legs. On voit donc que la notion de « légataire universel » en France englobe celles de « légataire universel » et de « légataire résiduaire » au Québec.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- universal legatee
- universal devisee
En common law, on retrouvera rarement les termes universal legatee et universal devisee employés autrement que dans l'expression universal devisee and legatee.