légataire à titre particulier
- Domaines
-
- droitdroit civil
- droitcommon law
- appellation de personnetitre et fonction
- Dernière mise à jour
Définition :
Personne à qui le testateur a accordé un legs à titre particulier, c'est-à-dire un ou plusieurs biens déterminés.
Note :
Dans le Code civil du Québec, on précise que le légataire à titre particulier n'est pas un successible, et qu'il ne peut, par conséquent, devenir héritier. Seuls les légataires universels ou à titre universel sont des successibles et deviennent héritiers s'ils acceptent le legs.
Termes privilégiés :
- légataire à titre particulier n. m. ou f.
- légataire particulier n. m.
- légataire particulière n. f.
- légataire à titre spécifique n. m. ou f.
Termes utilisés dans certains contextes :
- légataire à titre spécifique de biens personnels n. m. ou f.
- légataire à titre spécifique de biens meubles n. m. ou f.
- légataire à titre spécifique de biens réels n. m. ou f.
- légataire de biens immeubles à titre spécifique n. m. ou f.
-
En common law, le terme employé pour désigner cette notion est légataire à titre spécifique. Les termes specific legatee et specific devisee permettent de connaître la nature des biens légués. Le terme specific legatee désigne la personne à qui le testateur a accordé un legs à titre spécifique de ses biens personnels, ou biens meubles, tandis que le terme specific devisee désigne la personne qui reçoit le legs à titre spécifique des biens réels, ou biens immeubles, du testateur. On nommera donc la première légataire à titre spécifique de biens personnels et la seconde légataire à titre spécifique de biens réels. Ainsi, le terme légataire à titre spécifique sera employé comme générique ou comme forme elliptique. Cette distinction n'est faite dans le Code civil du Québec que lorsqu'il est explicitement fait mention de la nature du legs.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- legatee by particular title
- particular legatee
- specific legatee
Terme associé :
- specific devisee