quittance
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Définition :
Document écrit, signé et daté par un créancier, par lequel celui-ci reconnaît avoir reçu le paiement, entier ou partiel, de sa créance.
Note :
L'expression pour solde de tout compte désigne le paiement qui solde un compte et enlève toute possibilité de contestation ultérieure, sauf en cas de disposition légale contraire.
Terme privilégié :
- quittance n. f.
Termes utilisés dans certains contextes :
- acquit n. m.
- reçu n. m.
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On devra faire la distinction entre les trois termes suivants : quittance, acquit et reçu. Le terme quittance est utilisé lorsqu'il y a paiement d'une dette. Le terme acquit ne désigne que la reconnaissance écrite d'un paiement reçu, que ce soit une dette ou non. Enfin, le terme reçu désigne aussi un document par lequel une personne reconnaît avoir reçu un paiement. Cependant, un reçu peut aussi servir à reconnaître la réception d'une somme d'argent ou d'un objet mobilier à titre de dépôt, de prêt ou de mandat.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- acquittance
- discharge
- quittance
Terme associé :
- receipt