taux d'imposition
- Domaine
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- économieimpôt
- Dernière mise à jour
Définition :
Taux fixé par une loi fiscale pour le prélèvement d'un impôt sur les bénéfices des sociétés ou sur le revenu des particuliers.
Note :
Il peut s'agir d'un taux uniforme ou d'un taux appartenant à un barème progressif.
Termes privilégiés :
- taux d'imposition n. m.
- taux de l'impôt n. m.
Termes utilisés dans certains contextes :
- taux de taxation n. m.
- taux de la taxe n. m.
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En français, on emploie taux d'imposition ou taux de taxation selon que l'on parle d'un impôt ou d'une taxe.
L'expression taux de la taxe incluant un article défini, son emploi exige que l'on précise de quelle taxe l'on parle (par exemple, le taux de la taxe sur les produits et services).
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- tax rate
- taxation rate
- rate of tax
- rate of taxation
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espagnol
Auteur : Grup IULATERM, Institut Universitari de Lingüística Aplicada, Universitat Pompeu Fabra,Terme :
- tipo impositivo n. m.